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Diagnostic immobilier plomb ou CREP (constat des risques d'exposition au plomb) , un bilan technique à réaliser avant la vente ou la location d'un bien immobilier

 

 

Diagnostic immobilier plomb, un bilan technique immobilier obligatoire à réaliser en cas de vente ou de location d'un bien immobilier

 

Quels sont les risques sanitaires liés à une présence du plomb dans un bien, quelle est la raison d'être d'un diagnostic plomb ou d'un bilan technique immobilier CREP?

 

Comment est effectué un diagnostic plomb, quelle est la procédure d'un diagnostic plomb ou d'un diagnostic immobilier CREP (constat des risques d'exposition au plomb)?

 

Quelle est la durée de validité d'un diagnostic plomb vente et combien de temps est valable un diagnostic location?

 

Comment choisir le diagnostiqueur plomb, qui peut réaliser ou effectuer un diagnostic plomb?

 

Quels sont les risques d'une absence du diagnostic plomb lors de la vente ou de location d'un bien, que risque un propriétaire vendeur ou bailleur qui ne fournit pas un CREP ou un constat de risque d'exposition au plomb obligatoire?

 

 

 

 

Diagnostic immobilier plomb, un bilan technique immobilier obligatoire à réaliser en cas de vente ou de location d'un bien immobilier

 

Certains diagnostics immobiliers techniques ont une telle importance que leur réalisation a été rendu obligatoire par les autorités publiques aussi bien en cas de vente qu'en cas de location d'un bien immobilier et désormais un propriétaire ne peut plus y échapper en cas de conclusion d'un contrat de vente ou d'un contrat de location si son bien a été construit avant la date d'interdiction de l'usage du plomb dans les constructions, le 01 janvier 1949. Le diagnostic plomb ou CREP complète la liste des bilans techniques immobiliers vente et location obligatoires(les bilans techniques immobiliers étant obligatoires dans les deux cas, à savoir en cas de vente et en cas de location): le diagnostic ERNT vente et location, le diagnostic DPE vente et location et bien évidemment le diagnostic plomb ou le CREP (constat des risques d'exposition au plomb). Un CREP vente ou CREP location est ainsi un diagnostic immobilier obligatoire qui informe les acquéreurs ou les locataires sur une éventuelle présence du plomb dans les revêtements d'un bien, l'endroit où le plomb a été grandement utilisé notamment dans les peintures pour les hautes qualités d'isolation du plomb. Le diagnostic plomb ou CREP (constat de risque d'exposition au plomb) est donc un nouveau bilan technique immobilier obligatoire qui s'ajoute à la liste des bilans techniques immobiliers déjà obligatoires sous certaines conditions en cas de vente d'un bien: diagnostic gaz, diagnostic amiante, diagnostic électrique, diagnostic termites, diagnostic ERNT et le diagnostic DPE, mais aussi ceux déjà obligatoires en cas de location d'un bien; diagnostic ERNT location et le diagnostic DPE location.

 

 

 

Quels sont les risques sanitaires liés à une présence du plomb dans un bien, quelle est la raison d'être d'un diagnostic plomb ou d'un bilan technique immobilier CREP?

 

Le plomb est un élément possédant d'excellentes propriétés d'isolation thermique et phonique. Pour cette raison, le plomb a été beaucoup utilisé dans les constructions d'avant la Seconde Guerre Mondiale, notamment mélangé dans les peintures. Très tôt cependant les autorités ont fait lien entre l'apparition de certaines maladies très graves et une exposition prolongée des personnes aux éléments contenant du plomb. C'est en effet le contact direct d'une personne avec le plomb et pire l'ingestion d'une particule, même minuscule du plomb qui peut être la cause de l'apparition des maladies plus connues sous le nom du saturnisme. Les femmes enceintes et les petits enfants sont les plus exposés ce type de maladie, surtout les tout petits qui ont la tendance d'ingérer les morceaux de plomb détachés des murs en raison du gout sucré du plomb qui est ainsi assimilé par l'enfant à une friandise. Le présence du plomb dans les biens immobiliers est un véritable problème de Santé Publique et l'obligation d'un diagnostic plomb en cas de vente ou de location d'un bien construit avant la date d'interdiction générale de l'utilisation du plomb dans les constructions (01 janvier 1949) est une solution à ce problème de sécurité et de Santé Publique.

 

 

 

Comment est effectué un diagnostic plomb, quelle est la procédure d'un diagnostic plomb ou d'un diagnostic immobilier CREP (constat des risques d'exposition au plomb)?

 

Le plomb est lors d'un diagnostic plomb recherché comme déjà dit un peu plus haut dans les revêtements du bien, notamment à l'aide des appareils détecteurs du plomb aux rayons infrarouges, capables à détecter le plomb même sous plusieurs couches de peintures "normales". Ce sont donc généralement les murs qui sont "sondés" lors d'un diagnostic plomb à la recherche des résidus éventuels du plomb qui en se détachant peuvent entrer en contact direct avec des occupants du bien, ce qui est la source d'apparition des maladies citées ci-dessus. Le diagnostiqueur plomb va inspecter la totalité des pièces et va marquer dans le rapport du diagnostic plomb celles qui ont pu être visitées ainsi que celles dont l'accès lui a été restreint. Les pièces contenant du plomb sont clairement indiquées sur le rapport d'un CREP ou d'un constat de risques d'exposition au plomb ainsi que les locaux étant "libres" d'une contamination par le plomb. Comme tous les diagnostics immobiliers obligatoires, le bilan technique immobilier plomb est signé et daté par les deux parties, le donneur d'ordres et le diagnostiqueur plomb ce qui la véritable officialisation du CREP.

 

 

 

Quelle est la durée de validité d'un diagnostic plomb vente et combien de temps est valable un diagnostic location?

 

 

Un diagnostic plomb vente est valable pendant 1 an et doit être refait si le jour de la signature de l'acte authentique de vente au plus tard ce délai est dépassé. Quant au diagnostic plomb location, son délai de validité est de 6 ans et doit donc être refait si ce délai est dépassé le jour de la signature du bail d'habitation.

 

 

 

Comment choisir le diagnostiqueur plomb, qui peut réaliser ou effectuer un diagnostic plomb?

 

Le diagnostic plomb ne peut depuis le 2007 être réalisé que par un diagnostiqueur plomb certifié par un établissement certificateur qui est accrédité par le COFRAC ou le comité français d'accréditation et a ainsi un devoir de preuve de ses compétences mais aussi de ses moyens professionnels. Une autre obligation illustre un vrai diagnostiqueur plomb certifié, il s'agit de la suscription obligatoire à une assurance de responsabilité civile. Plus généralement le diagnostiqueur plomb a un devoir de réserve, parfaite neutralité et de l'indépendance dans l'exercice de ses diagnostics immobiliers plomb. Ainsi un diagnostiqueur immobilier plomb ne doit avoir aucun lien de nature avec un professionnel ou une entreprise intervenant sur le même bien objet du diagnostic immobilier plomb. La même absence de lien de nature est exigée entre le donneur d'ordres, à savoir le propriétaire ou son représentant et le diagnostiqueur plomb, tout cela dans un souci évident du conflit d'intérêt.

 

 

 

Quels sont les risques d'une absence du diagnostic plomb lors de la vente ou de location d'un bien, que risque un propriétaire vendeur ou bailleur qui ne fournit pas un CREP ou un constat de risque d'exposition au plomb obligatoire?

 

La conséquence d'une absence du diagnostic plomb est la même comme pour la plupart des diagnostics immobiliers techniques obligatoires, à savoir la perte automatique de l'exonération de la garantie des vices cachés correspondante aux risques d'une présence du plomb dans le bien non-signalée par le vendeur ou par le bailleur créant ainsi un préjudice très grave à l'acquéreur ou au locataire. Ces derniers peuvent d'ailleurs en cas d'absence du diagnostic plomb ou du CREP (constat de risques d'exposition au plomb) demander une réparation financière à un juge. En effet même si la vente n'est pas automatiquement annulée, l'acquéreur ou le locataire lésé est en droit à demander une diminution du prix de la vente du bien et même dans certains cas d'une présence du plomb demandant les travaux d'élimination du plomb trop couteux, l'acquéreur ou le locataire peut demander une annulation pure et simple du contrat de location ou de contrat de vente. Ainsi un propriétaire/vendeur ou bailleur a toutes les raisons du monde à effectuer son diagnostic plomb ou CREP (constat de risques d'exposition au plomb) obligatoire et éviter ainsi toutes ces péripéties pouvant lui couter beaucoup plus d'argent par rapport à ce qu'une économie d'un diagnostic plomb lui aurait rapporté.

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