Diagnostic immobilier France

Services immobiliers

Divers

Accueil > Diagnostics immobilier vente

Devis diagnostic immobilier partout en France
Des experts en diagnostics immobiliers près de chez vous
Entrez le code postal ou la ville du lieu de l'expertise

 Diagnostics immobilier pour la vente d'un bien immobilier

 

Diagnostic immobilier vente obligatoire, bilans techniques immobiliers à réaliser en France en cas de vente d'un bien

 

 

Bilan technique immobilier vente en France, une affaire de professionnel

 

La liste de tous les diagnostics immobiliers vente obligatoires en France

 

Comment savoir quel diagnostic immobilier vente on doit réaliser et quand on doit réaliser ce bilan technique immobilier vente?

 

Quel danger ou risque sanitaire couvre chacun des diagnostics immobiliers vente?

 

Qui peut réaliser les différents diagnostics immobiliers vente en France?

 

Quels sont les risques de l'absence d'un des diagnostics immobiliers vente obligatoires en France?

 

 

 

 

Bilan technique immobilier vente en France, une affaire de professionnel

 

Ces dernières années les autorités publiques ont significativement renforcé la législation concernant les diagnostics immobiliers à réaliser en cas de vente d'un bien. C'est ainsi que aujourd'hui un propriétaire qui décide de mettre en vente un bien doit effectuer une panoplie des bilans techniques immobiliers qu'il doit réunir dans un dossier qu'on appelle le DDT ou le dossier de diagnostics techniques vente. Ce dossier de diagnostics techniques obligatoires en cas de vente d'un bien immobilier en France doit être fourni à l'acquéreur le jour de la signature de la promesse de vente ou à défaut au plus tard le jour de la signature de l'acte authentique de vente. L'acquéreur d'un bien est ainsi d'un seul coup renseigné sur tous les dangers éventuels que sa future habitation représente ou pourrait représenter dans un avenir futur. Il a été en effet plus que nécessaire de protéger les acquéreurs des biens immobiliers de France face aux nombreux imprévus qu'une habitation peut représenter. Qu'il s'agisse des phénomènes météorologiques, industriels, matériaux dangereux utilisés dans la construction des biens immobiliers, les installations présentes dans le logement trop vieillissantes ou usées ou tout simplement d'un bilan des performances énergétiques du bien, les diagnostics immobiliers vente obligatoires en France accompagnent et protègent désormais les acquéreurs des biens immobiliers afin que ces derniers puissent en tout quiétude planifier leur avenir en toute insouciance.

 

 

 

La liste de tous les diagnostics immobiliers vente obligatoires en France

 

Les bilans techniques immobiliers obligatoires en France sont le diagnostic gaz, diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostic électrique, diagnostic termites, diagnostic ERNT et le diagnostic DPE. Tous ces bilans techniques immobiliers vente sont à réunir dans le DDT vente ou le dossier de diagnostics techniques vente qui doit être fourni à l'acquéreur le jour de la signature de la promesse de vente ou à défaut le jour de la signature de l'acte authentique de vente au plus tard. Ainsi un acquéreur d'un bien immobilier situé en France est d'un coup informé sur tous les dangers qu'une habitation d'un bien immobilier peut représenter. Constituer un DDT vente ou un dossier de diagnostics techniques immobiliers est une tâche qu'il faut prendre avec le plus grand sérieux et il est ainsi vivement conseillé à un propriétaire vendeur à faire effectuer ses bilans techniques immobiliers vente obligatoires par un technicien immobilier agrée et surtout assuré, ce qui lui permettra de vendre son logement en toute tranquillité.

 

 

 

Comment savoir quel diagnostic immobilier vente on doit réaliser et quand on doit réaliser ce bilan technique immobilier vente?

 

Le diagnostic ERNT ou l'état des risques naturels et technologiques est obligatoire si le bien mis en vente se trouve sur un territoire délimité par un PPR ou plan de prévention des risques, un dispositif qui est mis en place par le Préfet quand un territoire donné présente des risques naturels ou technologiques et qui couvre ainsi un périmètre d'un département ou d'une région de France. Diagnostic termites vente est obligatoire selon les critères similaires et c'est ainsi qu'un propriétaire/vendeur devra réaliser un diagnostic immobilier état parasitaire si le bien mis en vente se trouve sur un territoire délimité par arrêté préfectoral comme infesté par des termites. En ce qui concerne le diagnostic gaz ou le diagnostic électrique, ils seront à réaliser obligatoirement si l'installation intérieure de gaz (diagnostic immobilier gaz) ou l'installation intérieure d'électricité (diagnostic immobilier électrique) a respectivement plus de 15 ans d'ancienneté. Ensuite le diagnostic immobilier amiante vente sera obligatoire si le bien mis en vente a été construit avant le 01 juillet 1997, alors que le diagnostic plomb ou le CREP (constat de risques d'exposition au plomb sera obligatoire si le bien mis en vente est construit avant le 01 janvier 1949. Enfin le diagnostic DPE ou le diagnostic de performance énergétique sera obligatoire dans tous les cas de mise en vente d'un bien en France.

 

 

 

Quel danger ou risque sanitaire couvre chacun des diagnostics immobiliers vente?

 

Le diagnostic immobilier ERNT vente informe l'acquéreur sur les risques naturels et technologiques dont le bien est par sa position géographique exposé, le diagnostic immobilier DPE vente informe sur les performances énergétiques du bien, les diagnostics immobiliers électrique et gaz informent respectivement sur l'état de vétusté de l'installation intérieure d'électricité et l'installation intérieure de gaz. Le diagnostic immobilier termites vente ou l'état parasitaire vente informe l'acquéreur sur une contamination éventuelle du bien par des termites, alors que le diagnostic immobilier amiante et le diagnostic immobilier plomb vente informent respectivement un acquéreur sur une présence de l'amiante dans le bien ou une présence du plomb, notamment dans les revêtements du bien pour ce dernier. Quel que soit le diagnostic immobilier obligatoire à réaliser, l'importance est au rendez-vous et les vendeurs des biens immobiliers en France ont tout l'intérêt à prendre au sérieux ces obligations immobilières dont pour la plupart la non-réalisation est le signe des conséquences financières, voir pénales pour un vendeur de France.

 

 

 

Qui peut réaliser les différents diagnostics immobiliers vente en France?

 

Le diagnostic ERNT ou l'état des risques naturels et technologiques est un bilan technique immobilier vente pouvant être réalisé par le propriétaire lui-même, même s'il est conseillé de faire appel à un diagnostiqueur ERNT certifié et assuré. Tous les autres bilans techniques immobiliers vente potentiellement obligatoires sont obligatoirement à réaliser par un diagnostiqueur immobilier certifié par organisme accrédité par le COFRAC ou le comité français d'accréditation. Tous les diagnostiqueurs immobiliers vente de France ont également l'obligation de souscrire à une ARCP ou une assurance de responsabilité civile professionnelle.

 

 

 

Quels sont les risques de l'absence d'un des diagnostics immobiliers vente obligatoires en France?

 

Mis à part le diagnostic DPE ou le diagnostic de performance énergétique vente qui n'a qu'une valeur informative, la non-réalisation de tous les autres diagnostics immobiliers vente est le synonyme de la perte de l'exonération de la garantie des vices cachés pouvant survenir en raison d'absence de chacun des bilans techniques immobiliers vente obligatoires.

Diagnostic immobilier : loi carrez, amiante, plomb, termite, DPE
Diagnostic immobilier : amiante, plomb, gaz, électricité
Diagnostic immobilier en France - amiante, plomb, termite, loi Carrez
Diagnostics immobiliers - Tout savoir sur les diagnostics
Diagnostic Immobilier DEVIS GRATUIT : diagnostic immobilier
Diagnostic immobilier - Expert immobilier - Expertise immobilière

Copyright © 2005 - 2019 - Dimexbat | Déclaration CNIL n°1350739 | Mentions légales | Annuaire Immobilier | 123 Diagnostic Immobilier

Gîte La Cigale Rouge : 6 à 8 personnes dans le Vaucluse
Location semaine ou week-end
Gîte tout confort avec piscine
eurofins
Pour vos analyses d'amiante dans l'air et les matériaux