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Diagnostics immobilier pour la location d'un bien immobilier

 

Diagnostic immobilier location obligatoire en France, le bilan technique immobilier location, la liste de tous les diagnostics immobiliers location obligatoires en France

 

 

Tous les bilans techniques immobiliers obligatoires en cas de location d'un bien en France

 

Quels sont les diagnostics immobiliers location obligatoires en France, la liste tous les bilans techniques immobiliers location obligatoires en France

 

Le diagnostic immobilier location ERNT ou l'état des risques naturels et technologiques

 

Le diagnostic immobilier location DPE ou le diagnostic de performance énergétique location

 

Le diagnostic immobilier location CREP (constat de risques d'exposition au plomb) ou le diagnostic immobilier plomb location

 

Quelle est la durée de validité des différents diagnostics immobiliers location en France?

 

Quelle autre obligation attend les propriétaires/bailleurs d'un bien mis en location en France?

 

 

 

 

Tous les bilans techniques immobiliers obligatoires en cas de location d'un bien en France

 

En France chaque propriétaire qui met en location son bien immobilier doit réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers qu'il doit réunir dans un dossier qu'on appelle le dossier de diagnostics immobiliers location et qui est à annexer au bail d'habitation le jour de sa signature. Comme dans le cas des diagnostics immobiliers vente obligatoires en France, en cas de location les bilans techniques immobiliers apportent un véritable écran de protection aux locataires, notamment au niveau des dangers naturels et technologiques, mais aussi des dangers d'une présence des matériaux nocifs dans les éléments de construction d'un bien. Enfin grâce aux diagnostics immobiliers location un locataire est informé sur les performances énergétiques du bien ainsi que sur la facture énergétique qui pèsera sur le bien loué et cela sur une base annuelle. Il est plus que probable que le nombre des diagnostics immobiliers location actuel n'est pas définitif et que dans les mois et années à venir des nouveaux diagnostics immobiliers vente voient le jour.

 

 

 

Quels sont les diagnostics immobiliers location obligatoires en France, la liste tous les bilans techniques immobiliers location obligatoires en France

 

En France les diagnostics immobiliers location dont la réalisation peut être obligatoire selon certains critères sont le diagnostic plomb location ou CREP (constat de risques d'exposition au plomb) location, le diagnostic DPE location ou le diagnostic de performance énergétique location et le diagnostic ERNT ou l'état des risques naturels et technologiques location. Comme déjà dit un peu plus haut, une fois en possession de tous les résultats des diagnostics immobiliers location obligatoires, le propriétaire/ bailleur doit les réunir dans le DDT location ou le dossier de diagnostics immobiliers location qui doit être mis entre les mains de l'acquéreur le jour de la signature du bail d'habitation.

 

 

 

Le diagnostic immobilier location ERNT ou l'état des risques naturels et technologiques

 

Le diagnostic ERNT ou l'état des risques naturels et technologiques est un bilan technique immobilier obligatoire qu'il faut fournir au locataire d'un bien qui se trouve dans une commune de France couverte par un PPR ou par un plan de prévention des risques. L'état des risques naturels et technologiques est un bilan technique immobilier location obligatoire qui informe le locataire sur les dangers naturels (tremblements de terre, inondations, tempêtes, mouvements de terrains, incendies etc.) mais aussi sur les dangers technologiques (usines dangereuses pour l'homme et pour l'environnement) dont le bien qui est mis en location et qui intéresse le locataire présumé est exposé par sa situation géographique. L'ERNT est réalisé soit par le propriétaire qui remplit le formulaire ERNT en suivant les dispositions du PPR ou du plan de prévention des risques soit par le diagnostiqueur immobilier ERNT.

 

 

 

Le diagnostic immobilier location DPE ou le diagnostic de performance énergétique location

 

Le bilan technique immobilier location DPE ou le diagnostic de performance énergétique est une diagnostique technique immobilière location qui est obligatoire quel que soit la situation du bien. Ce diagnostic immobilier technique location informe les locataires sur la quantité de l'énergie consommée par le bien annuellement, le cout financier de celle-ci ainsi que l'impact néfaste des émissions des gaz à effet de serre sur le climat et l'environnement. Le DPE ou le diagnostic de performance énergétique est le résultat d'une politique gouvernementale visant des économies de l'énergie qui a son origine dans la directive européenne qui tend à diviser la consommation énergétique du secteur du bâtiment en France par 4(Facteur 4)

 

 

 

Le diagnostic immobilier location CREP (constat de risques d'exposition au plomb) ou le diagnostic immobilier plomb location

 

Le bilan technique immobilier CREP ou le diagnostic plomb location est un bilan technique immobilier location qui informe le locataire sur une éventuelle présence de plomb dans les revêtements d'un bien immobilier, l'endroit où le plomb a été grandement utilisé jusqu'à son interdiction le 01 janvier 1949. Le CREP doit être réuni avec les deux autres diagnostics immobiliers location dans le DDT location ou le dossier de diagnostics techniques location qui sera donné à l'acquéreur le jour de la signature du bail d'habitation.

 

 

 

Quelle est la durée de validité des différents diagnostics immobiliers location en France?

 

Le diagnostic ERNT location ou l'état des risques naturels et technologiques a une durée de validité de 6 mois, le diagnostic DPE location a une validité de 10 ans alors que le diagnostic plomb ou CREP location a une durée de validité de 6 ans. Le jour de la signature du bail d'habitation, chacun des délais respectifs ne doit pas être dépassé sous peine d'invalidité.

 

 

 

Quelle autre obligation attend les propriétaires/bailleurs d'un bien mis en location en France?

 

Une autre obligation immobilière attend les bailleurs de France au moment de la mise en location de leur bien, il s'agit du métrage de superficie habitable obligatoire par la loi Boutin. La surface habitable, également appelée la surface Boutin en raison de la loi Boutin qui a rendu obligatoire son mesurage. Le métrage de superficie Boutin n'est pas un bilan technique immobilier location comme le diagnostic immobilier location ERNT, le diagnostic immobilier location CREP ou le diagnostic immobilier location DPE, mais sa réalisation reste au même titre que ces derniers, obligatoire au moment de la conclusion du contrat de location.

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