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Un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique de vente.
Le dossier de diagnostic technique comprend les documents suivants selon la date de construction et la nature du bâtiment :
Un dossier de diagnostic technique, fourni par le bailleur, doit être annexé au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement.<:p>
Le dossier de diagnostic technique comprend les documents suivants selon la date de construction et la nature du bâtiment :
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